Politique de confidentialité

1) Conditions générales

  • Settlement Online Pre-Arrival (SOPA) est un programme financé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui fournit des services gratuits avant l'arrivée pour la préparation à l'emploi, la réussite et la rétention. Puisque le financement de la SOPA a été fourni par l'IRCC, nous sommes tenus de collecter des informations au nom de l'IRCC qui aident l'IRCC à mesurer les résultats, à évaluer le succès du programme et à répondre aux obligations gouvernementales de responsabilité.
  • Au Canada, les organisations sont tenues d'obtenir le consentement des personnes pour recueillir, utiliser ou partager des renseignements personnels (en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (www.priv.gc.ca/leg_c/leg_c_p_e.asp ). Pour vous aider, le programme SOPA doit partager certaines de vos informations personnelles avec IRCC.

2) Déclaration de vie privée, de consentement et de confidentialité

    • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) contacte périodiquement des personnes pour obtenir des commentaires sur les services d'établissement qu'elles financent. Votre consentement permet à l'IRCC de vous contacter. L'IRCC utilisera vos réponses, ainsi que celles des autres immigrants, pour améliorer les services offerts à tous les immigrants. Cette démarche est volontaire : vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions de l'IRCC. L'IRCC n'utilisera pas vos informations pour prendre des décisions vous concernant personnellement. Pour la même raison, le programme SOPA pourrait également vouloir vous contacter à l'avenir pour vous demander si les services que nous vous avons fournis ont été utiles et vous ont aidé à vous installer au Canada.
    • La SOPA peut vous contacter en vous envoyant des e-mails, des invitations à des événements et des annonces. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications à tout moment en envoyant un courriel à info@accesemployment.ca et en prévoyant un délai de 5 jours ouvrables pour le traitement.
    • Le Programme SOPA s'engage à assurer la protection de toute information personnelle recueillie auprès des clients au cours de l'enregistrement et de la prestation de services SOPA. La présente politique de confidentialité décrit les principes selon lesquels SOPA protège tous les renseignements personnels de ses clients et est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE),(priv.gc.ca/leg_c/leg_c_p_f.asp).
    • SOPA recueillera, utilisera et divulguera les informations personnelles des clients aux fins suivantes : Pour examiner et traiter les inscriptions des clients ; pour développer des informations et des statistiques globales utilisées pour le contrôle et l'évaluation du succès global des programmes et des services et pour identifier les domaines de service à améliorer ; pour créer et maintenir les bases de données des clients de SOPA ; pour se conformer aux exigences des bailleurs de fonds.
    • SOPA utilisera des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles des clients contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, le mauvais usage ou la modification, quel que soit le format dans lequel les informations sont conservées.
    • Il existe des situations où SOPA n'a pas besoin du consentement d'un client pour partager ses informations personnelles. Les exceptions sont : a) L'article 23 de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille stipule que "Toute personne qui possède des renseignements, confidentiels ou non, indiquant qu'un enfant a besoin de services de protection doit signaler ces renseignements à un organisme." b) L'article 5 de la Loi sur les services de protection des adultes prévoit que "toute personne qui possède des renseignements, confidentiels ou privilégiés, indiquant qu'un adulte a besoin de protection doit les signaler au ministre des Services communautaires par l'intermédiaire des fonctionnaires désignés". c) Si vous représentez une menace pour vous-même ou pour une autre personne, SOPA prendra toutes les mesures requises par la loi, ou autorisées par la loi, pour aider à empêcher tout dommage potentiel de se produire. d) Une ordonnance du tribunal, émise par un juge, pourrait obliger SOPA à divulguer vos informations personnelles ou pourrait obliger un employé de SOPA à témoigner devant le tribunal.